15 ans après la faillite du céréalier Bach Les créanciers moins indemnisés

La cour d'appel, à la suite d'un arrêt de la cour de cassation qui avait cassé un de ses jugements, a réduit la période correspondant à un remboursement possible des créanciers, la faisant démarrer à la date estimée de cessation de paiement du groupe Bach. Un expert doit maintenant déterminer le montant de ces réparations. Les créanciers ont reçu des provisions des banques à la suite des premiers jugements, mais ils ne peuvent disposer librement de ces sommes.

"Nous regrettons ce renvoi aux calendes grecques. De plus, la cour ne va pas totalement dans notre sens. Nous envisageons un pourvoi en cassation par rapport à la période fixée. Nous ne capitulerons pas", a déclaré Claude Girard, président de l'association de défense des créanciers. Il était reproché aux banques, dont le Crédit Lyonnais et la Société Générale, un "soutien abusif", "directement à l'origine de la survie artificielle du groupe Bach qui, sans lui, se trouvait en état de cessation de paiement".

Composé de six sociétés, le groupe Bach achetait leurs récoltes aux céréaliers des départements voisins de la Côte d'Or où il était établi. Il s'est effondré en juillet 1991 en laissant un passif estimé à près de 635 millions de francs (96,8 M EUR). Un millier de créanciers du groupe ont été recensés, dont principalement des agriculteurs qui n'ont jamais été payés pour leurs livraisons de grains. Albert Bach, qui avait fondé ce groupe basé à Mirebeau-sur-Bèze en 1964, a été condamné au pénal en 1996 à cinq ans de prison ferme.